Qui sommes-nous et à quoi sert Pikasso
Pikasso est une application mobile éditée par MakeMeApp (adresse : [À COMPLÉTER : adresse complète de l’éditeur], SIREN : [À COMPLÉTER : numéro SIREN]). Elle permet à des associations (écoles, clubs sportifs, loisirs) de publier des actualités et de communiquer avec leurs membres, et à toi de suivre les associations auxquelles tu appartiens.
Ces conditions générales d’utilisation (les « Conditions ») s’appliquent dès que tu crées un compte ou que tu utilises l’application. Tu les acceptes à la création de ton compte. Si tu n’es pas d’accord, n’utilise pas Pikasso.
Ton compte
- Tu peux créer un compte si tu as au moins 15 ans. En dessous, tu n’as pas de compte : un parent ou un représentant légal te gère comme une « personne gérée » (voir plus bas).
- Il n’y a pas de mot de passe. Tu te connectes avec Apple, avec Google ou avec un code à 6 chiffres envoyé par e-mail. Si tu utilises le même e-mail avec plusieurs méthodes, tu n’as qu’un seul compte.
- Les informations que tu donnes (nom, adresse e-mail) doivent être exactes. Tu es responsable de ce qui se fait avec ton compte et tu ne le prêtes pas.
- Tu peux te déconnecter à tout moment.
Personnes gérées et autorité parentale
Dans Pikasso, un compte peut gérer d’autres personnes, par exemple tes enfants. On y enregistre leur prénom et leur nom, et on les rattache à des associations.
- Tu ne peux gérer une personne que si tu es son parent, son représentant légal ou si tu as son accord (pour un adulte).
- Pour un enfant, tu déclares agir avec l’autorité parentale. Tu es responsable des informations saisies et des demandes faites en son nom.
- Plusieurs comptes peuvent gérer la même personne (par exemple les deux parents).
- Tu peux supprimer une personne gérée à tout moment : ses appartenances sont supprimées avec elle.
Associations, appartenance et statuts
- Une association est créée par un utilisateur, qui devient son super-admin (le responsable). Un responsable est toujours membre de son association.
- Pour rejoindre une association, tu entres son code. Ta demande est « en attente » ; le super-admin la passe à « approuvée » ou « refusée », et peut bloquer un membre.
- Le mot « appartenance » désigne ce lien entre une personne et une association. Il ne s’agit pas d’une adhésion payante : il n’y a pas de cotisation dans Pikasso.
- Tant que ta demande est en attente, refusée ou bloquée, tu ne vois aucune publication de l’association.
- Le super-admin voit le nom des membres de son association et celui de leurs gestionnaires.
Règles de publication
Le super-admin d’une association peut publier des actualités (texte, une image, un PDF) vues par les membres approuvés. Il est seul responsable de ce qu’il publie : Pikasso ne relit pas les contenus avant leur diffusion.
Il est interdit de publier :
- un contenu illégal, haineux, discriminatoire, violent, diffamatoire ou portant atteinte à la vie privée d’une personne ;
- une photo ou une information sur une personne (surtout un enfant) sans l’accord de ses représentants légaux ;
- un contenu dont tu n’as pas les droits (image, texte, document) ;
- de la publicité non sollicitée, du spam ou un contenu trompeur.
Pour signaler un contenu, écris-nous à [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact et de signalement]. Nous pouvons retirer un contenu manifestement illicite et suspendre un compte qui enfreint ces règles.
Suppression de ton compte et de ton association
- Tu peux supprimer ton compte depuis l’application. Ton profil, les personnes que tu gères et leurs appartenances sont alors supprimés.
- Attention (version actuelle) : les associations dont tu es super-admin sont supprimées avec ton compte, avec leurs publications. L’application te prévient et te liste les associations concernées avant que tu confirmes.
- Le super-admin peut aussi supprimer son association : la suppression est immédiate et définitive.
- Nous pouvons clôturer un compte qui ne respecte pas ces Conditions.
Disponibilité du service
Pikasso est fourni « en l’état ». Nous faisons le maximum pour qu’il fonctionne en continu, mais nous ne garantissons pas l’absence d’interruption (maintenance, panne, incident chez un prestataire). Nous pouvons faire évoluer ou arrêter une fonction ; en cas d’arrêt du service, nous te prévenons à l’avance dans la mesure du possible. Une version trop ancienne de l’application peut être bloquée : il faut alors la mettre à jour depuis le store.
Gratuité
Pikasso est gratuit dans sa version actuelle. Si des fonctions payantes sont proposées plus tard, elles auront leurs propres conditions, et rien de payant ne te sera facturé sans que tu l’aies accepté.
Tes données personnelles
La façon dont nous traitons tes données est décrite dans notre politique de confidentialité. Elle fait partie de ton information, et tu l’acceptes en même temps que ces Conditions.
Propriété intellectuelle
L’application, son nom, son logo et son design appartiennent à MakeMeApp. Tu gardes tous les droits sur les contenus que tu publies, et tu nous autorises à les héberger et à les diffuser aux membres de ton association pour faire fonctionner le service.
Responsabilité
Chacun est responsable de ses propres contenus et de l’usage qu’il fait de Pikasso. Dans les limites permises par la loi, MakeMeApp n’est pas responsable des dommages indirects, ni des contenus publiés par les associations ou leurs membres. Rien dans ces Conditions ne limite les droits que la loi te reconnaît, notamment en tant que consommateur.
Évolution des conditions
Nous pouvons modifier ces Conditions. Chaque nouvelle version a sa propre adresse, et les anciennes restent consultables en bas de cette page. Quand une nouvelle version est publiée, l’application te demande de l’accepter à nouveau avant de continuer. Si tu la refuses, tu ne peux plus utiliser le service et tu peux supprimer ton compte.
Droit applicable et contact
Ces Conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, tu peux d’abord nous écrire à [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact]. Si tu es consommateur, tu peux recourir gratuitement à un médiateur de la consommation [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur] ; à défaut d’accord, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.